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St Michel Magasins

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Les données et informations présentes ou accessibles par le présent site Internet www.atelierstmichel.fr ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur directement connecté sur le site.

Les dénominations « St Michel » et « L’Atelier St Michel », les logos, les slogans, sont des marques déposées ou sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

 

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5. Responsabilité

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Toute donnée à caractère personnel identifiant directement l’utilisateur du site Internet (notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques), ou indirectement (traces informatiques laissées par la navigation de l’utilisateur sur le site Internet) selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

La participation au jeu accessible sur le site Internet et/ou la passation de commandes de produits sur le site Internet est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est la société St Michel Magasins, ce que l’utilisateur accepte.

Ce traitement de données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé : 1330755.

Les données collectées proviennent de la fourniture de ces informations par les personnes désireuses de participer au jeu accessible sur le site Internet et/ou de commander de produits sur le site Internet.

Il sera précisé à l’utilisateur quelles données sont requises à titre obligatoire ou à titre optionnel notamment par la présence d’un astérisque (*). Si l’utilisateur refuse de fournir des données requises à titre obligatoire, il ne pourra pas participer au jeu, ni passer commandes sur le site Internet.

6.2. Les données collectées seront utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site Internet par l’utilisateur et notamment le traitement et l’exécution des commandes passées et la remise des gains aux utilisateurs ayant gagnés au jeu accessible sur le site Internet.

St Michel Magasins pourra également être amenés à utiliser ces informations à des fins d’information et de propositions commerciales concernant les produits du groupe St Michel.

6.3. St Michel Magasins conserve les données personnelles de l’utilisateur pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites au présent article.

Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

6.4. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, en écrivant à St Michel Magasins  à l’adresse électronique suivante : contact@atelierstmichel.fr, ou à l’adresse postale suivante : St Michel Magasins  – A l’attention de Monsieur François-Xavier ETIENVRE –  2 boulevard de l’industrie – 41700 CONTRES.

Toute personne dont les données sont collectées peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à St Michel Magasins  à l’adresse électronique suivante : contact@atelierstmichel.fr, ou à l’adresse postale suivante : St Michel Magasins  – A l’attention de Monsieur François-Xavier ETIENVRE – 2 boulevard de l’industrie – 41700 CONTRES.

 

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St Michel Magasins pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer le service proposé ou contrôler le respect des termes de la présente politique de confidentialité.

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par St Michel Magasins pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

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6.6. Les données personnelles collectées sont destinés à St Michel Magasins et à toutes les sociétés du groupe Saint Michel.

St Michel Magasins et les sociétés du groupe St Michel s’engagent à ne jamais divulguer les données personnelles de ses utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous.

St Michel Magasins a répertorié ci-après les cas dans lesquels des données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être divulguées :

  • St Michel Magasins pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
  • St Michel Magasins pourra également divulguer ces données si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
  • St Michel Magasins peut également divulguer des données concernant ses utilisateurs si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente politique de confidentialité ou protéger ses activités ou ses utilisateurs ;
  • en cas de restructuration, St Michel Magasins pourra transférer toutes données personnelles qu’elle collecte à son ayant-droit.

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