CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entrée en vigueur le 1er décembre 2014
  

1. ST MICHEL MAGASINS
SAS au capital de 350 530 € euros, inscrite au RCS de Blois sous le numéro 500 144 761.
N° individuel d’indentification à la TVA : FR 77 500 144 761.
Siège social : 2 Boulevard de l’industrie – 41700 CONTRES. 
Tél. : 02 54 79 79 79 / Fax : 02 54 79 79 78 / Email : contact@atelierstmichel.fr
Ci-après désignée « ST MICHEL MAGASINS»

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Consommateur de ST MICHEL MAGASINS est à la disposition du client : par téléphone 02 54 79 72 64 / par email contact@atelierstmichel.fr / par courrier : St Michel Magasins - L’Atelier St Michel en ligne – 2 Bd de l’industrie – 41700 CONTRES

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet de ST MICHEL MAGASINS, accessible à l’adresse www.atelierstmichel.fr et ses adresses dérivées  telles que  www.stmichel.fr (ci-après le « Site »).
Sauf dispositions expresses différentes de la confirmation de commande de ST MICHEL MAGASINS, les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions figurant sur tout autre document notamment émanant du client. Toute passation de commande sur le Site implique la prise de connaissance et est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
ST MICHEL MAGASINS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur et disponibles sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.


3. PRODUITS
Les photographies et descriptifs des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits proposés sur le Site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client pourra maintenir sa commande initiale ou, si le client ne souhaite pas attendre ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits, il pourra annuler la commande des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande dans un délai de 24 heures à compter de l’information de l’indisponibilité adressée par ST MICHEL MAGASINS. Cette annulation devra être adressée par e-mail à l’adresse : contact@atelierstmichel.fr en précisant la référence de la commande concernée. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le prix du ou des produits concernés par l’annulation sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours courant à compter de la notification à ST MICHEL MAGASINS de la demande d’annulation de la commande.


4. PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros et toute taxe comprise, mais hors frais de livraison. Les modes et frais de livraison sont proposés au client avant validation de la commande en ligne.
ST MICHEL MAGASINS se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix de vente des produits sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

5.  COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le Site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la commande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à ST MICHEL MAGASINS d’exécuter la commande.
Les informations contractuelles relatives à la commande sont confirmées au client par email adressé au plus tard au moment de la livraison des produits.
Le « double clic » du client, matérialisé au moment de la validation du panier et de la confirmation de la commande, ainsi que le fait de cocher la case validant son acceptation des conditions générales, vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le client. La commande est ferme pour ST MICHEL MAGASINS, sous réserve de sa confirmation de la commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.
En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, ST MICHEL MAGASINS se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.

6.  PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue, sauf indication contraire mentionnée dans le cadre du processus de validation de la commande sur le Site :

- par carte bancaire autorisée sur le Site lors de l’étape de règlement de la commande. La commande du client ne sera prise en compte par ST MICHEL MAGASINS qu’après validation de son règlement par le centre de paiement. En cas de refus du règlement par le centre de paiement, la commande sera automatiquement refusée.
- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine  adressé, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, à ST MICHEL MAGASINS à l’adresse suivante : Les délices de St Michel – L’Atelier en ligne – 8 Rue du Chevecier – 44730 St Michel Chef Chef. La commande ne sera prise en compte que si le règlement par chèque est réceptionné par ST MICHEL MAGASINS dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la confirmation de la commande par le client et sous réserve de son parfait encaissement par ST MICHEL MAGASINS. Un email est adressé au client, soit pour lui confirmer l’encaissement du chèque et la confirmation définitive de sa commande, soit pour l’informer de l’annulation de la commande pour défaut de règlement.

Une facture numérique est mise à la disposition du client dans la rubrique « Mon compte » du Site.

7.  LIVRAISON

7.1  Lieu de livraison
ST MICHEL MAGASINS livre en France Métropolitaine (hors Corse), mais n’assure pas la livraison sur d’autres destinations que celles précédemment citées.
Le client peut choisir de retirer sa commande dans la boutique : Les délices de St Michel – 8 Rue du Chevecier – 44730 St Michel Chef Chef. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera dû. Le client sera prévenu par e-mail de l'arrivée de sa commande dans la boutique. Lors du retrait de sa commande, qui devra intervenir au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant l’e-mail de ST MICHEL MAGASINS, un justificatif de commande sera demandé au client.
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de ST MICHEL MAGASINS ne peut être recherchée en cas d’indication d’adresse erronée par le client, y compris si cette erreur empêche ou retarde la livraison des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant dans le délai indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à St MICHEL MAGASINS, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public (ex : hôpital...) ou à un établissement privé (ex : entreprise…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.


7.2  Modes de livraison
Pour chaque commande, le ou les mode(s) de livraison possibles sont proposés au client avant la confirmation de la commande. Le client doit opter pour le mode de transport qu’il retient. Cette option entraîne l’acceptation du client de payer le prix correspondant au mode de livraison choisi tel qu’indiqué sur le Site.
Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par la personne qui aura réceptionné la commande pour son compte et, notamment, par l’accueil ou le service réception pour les livraisons en établissements publics ou privés.

7.3  Délai de livraison
ST MICHEL s’engage à livrer les produits dans le délai figurant sur la confirmation de commande du client.
En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Consommateur ST MICHEL MAGASINS, si après avoir enjoint ST MICHEL MAGASINS, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, ST MICHEL MAGASINS ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée au moment de la notification de l’annulation de la commande par le client, ce dernier devra refuser la livraison ou retourner immédiatement le colis à ST MICHEL MAGASINS à l’adresse suivante : Les délices de St Michel – L’Atelier en ligne – 44730 St Michel Chef Chef, les frais de retour étant alors à la charge de ST MICHEL MAGASINS. Le client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’annulation de commande.

7.4  Frais de livraison
Les frais de livraisons sont mentionnés sur le Site sur la page de validation du mode de livraison.
Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée au client en plusieurs fois. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois au client.

7.5  Réception
A réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent des produits (emballages, contenus abimés ou endommagés notamment), le nombre de colis et le nombre de produits visés sur le bon de livraison. Tout manquant ou toute réserve sur l’état des produits ou emballages devra faire l’objet de réserves au transporteur sur le document de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à ST MICHEL MAGASINS dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception.
Le client doit également, dès la réception des produits, vérifier la conformité des produits livrés à la commande (référence, quantité des produits, DLC ou DLUO indiquée sur le paquet notamment) et s’assurer de l’absence de tout vice apparent des produits. Toute non-conformité ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par le client adressée par email au  Service Consommateur de ST MICHEL MAGASINS dans un délai de 8 (huit) jours.
Les réclamations acceptées par ST MICHEL MAGASINS donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit, dans le délai de 30 (trente) jours. Le produit devra être retourné par le client avec l’accord préalable de ST MICHEL MAGASINS, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront remboursés par ST MICHEL MAGASINS sur présentation des justificatifs.
Toute réclamation formulée par le client au-delà des délais ci-dessus ne pourra être acceptée par ST MICHEL MAGASINS.

8.  DROIT DE RETRACTATION (article applicable seulement aux ventes aux consommateurs, soit à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation et notifier à ST MICHEL MAGASINS sa décision de retourner le ou les produits. Dans le cas où, pour des raisons de disponibilité, les produits d’une même commande font l’objet de plusieurs livraisons successives, le délai de rétractation ci-dessus court à compter de la réception des derniers produits livrés.
Pour des raisons notamment d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer et se périmer rapidement. Les produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont spécialement signalés sur le Site.
Le droit de rétractation est également exclu pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le client devra informer ST MICHEL MAGASINS de l’exercice de son droit de rétractation en remplissant directement en ligne le formulaire de rétractation disponible sur le Site également accessible en cliquant sur le lien hypertexte Formulaire de rétractation figurant  dans l’email de confirmation de commande que lui a adressé ST MICHEL MAGASINS ou en lui adressant tout autre document, dénué de toute ambigüité, exprimant clairement l’exercice par le client de son droit de rétractation par courrier à l’adresse suivante : ST MICHEL MAGASINS – L’Atelier St Michel en ligne – 2 boulevard de l’industrie – 41700 CONTRES.
ST MICHEL MAGASINS accusera réception de la demande de rétractation du client par email.
Le client devra retourner à ST MICHEL MAGASINS, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, les produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation à l’adresse suivante ST MICHEL MAGASINS – L’Atelier St Michel en ligne – 8 Rue du Chevecier – 44730 St Michel Chef Chef. Les retours de produits ne seront acceptés par ST MICHEL MAGASINS que si les produits sont en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices et documentations.
Le client sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison qu’il a supportés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours courants à compter de la date à laquelle ST MICHEL MAGASINS aura été informé de la décision du client de se rétracter, ou si cette date est plus tardive, à réception des produits retournés ou de la transmission par le client à ST MICHEL MAGASINS de la preuve de réexpédition des produits concernés.
Les frais de retour des produits concernés sont à la charge du client

9.  GARANTIE

9.1  Garanties légales
Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code,  et du Code civil, aucune garantie commerciale complémentaire n’étant consentie.

Rappel des dispositions légales :
Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de non-conformité ou de vices non-apparents des produits, le client devra en notifier sans délai le Service Consommateur de ST MICHEL MAGASINS.
Si la réclamation du client est acceptée, ST MICHEL MAGASINS procèdera à l’échange du produit ou à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la non-conformité à ST MICHEL MAGASINS. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

10.  RESPONSABILITES
ST MICHEL MAGASINS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulterait d’une mauvaise utilisation des produits par le client (notamment non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage).
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du client. La responsabilité de ST MICHEL MAGASINS ne peut en aucun cas être recherchée suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet telles quedes ruptures du service, pannes, erreurs, virus informatiques, qui feraient obstacle à la continuité d’accès au Site. ST MICHEL MAGASINS ne pourra dès lors être tenue à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du Site.

11.  FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens du droit et de la jurisprudence française ainsi qu’en tous cas de guerre, émeute, incendie, grèves ou difficultés de transports, grève partielle ou totale, lock out, impossibilité ou difficulté d’approvisionnement. La partie confrontée à de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet évènement.

12.  PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du Site incluant notamment les logos, marques enregistrées, images, photographies, illustrations, visuels, textes, descriptifs, éléments sonores, bases de données et plus généralement tous éléments liés au contenu et à l’architecture du Site sont la propriété exclusive de ST MICHEL MAGASINS et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de ST MICHEL MAGASINS constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

13.  DONNES PERSONNELLES
Toutes les informations et données personnelles collectées par ST MICHEL MAGASINS dans le cadre de la passation d’une commande sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par ST MICHEL MAGASINS dans le cadre de la passation de la commande.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles par ST MICHEL MAGASINS et les droits du client sur ses données, nous invitons le client à se reporter à la Politique de Confidentialité de ST MICHEL MAGASINS accessible sur le Site Mentions Légales, lesquelles font intégralement partie des présentes conditions générales.

14.  DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devaient être déclarées non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales n’emporte pas renonciation de cette partie à l’exercice postérieur de ses droits.

15.  LITIGES

Les présentes conditions générales et les contrats de vente conclus entre ST MICHEL MAGASINS et le client, sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à se rapprocher du service consommateur de ST MICHEL MAGASINS joignable au 02 54 79 72 64 ou par email : contact@atelierstmichel.fr

A défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le médiateur de la consommation compétent figurant sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les parties pourront également soumettre leur litige à un médiateur via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), dès sa mise en ligne par la Commission européenne.

Les parties demeurent, en tout état de cause, libres de soumettre leur litige aux Tribunaux français compétents.

16.  SERVICE DE PERSONNALISATION

ST MICHEL MAGASINS offre la possibilité au Client de personnaliser certains produits vendus sur le Site en insérant sur ces produits des photos, données, images ou textes (ci-après « les Contenus »).

Les Contenus ne doivent pas être contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment, avoir un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, homophobe, xénophobe, pornographique, discriminatoire, ni porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image ou autre droit privatif. Les Contenus doivent également être exempts de tous virus, programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

Le Client déclare que les Contenus utilisés pour la personnalisation des produits respectent ces conditions et  garantit ST MICHEL MAGASINS contre toute demande, action, réclamation des tiers de quelque nature que ce soit fondée sur le non-respect de ces conditions. En particulier, le Client déclare détenir tous les droits et autorisations sur les photographies qui lui sont transmises dans le cadre du service de personnalisation et garantit ST MICHEL MAGASINS contre toute action et réclamation qui pourrait résulter d’une fausse déclaration à ce titre.

ST MICHEL MAGASINS se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande qui comporterait des Contenus ne respectant pas les conditions rappelées ci-dessus. ST MICHEL MAGASINS pourra, à son choix, soit rembourser le Client du montant de la commande refusée dans un bref délai à compter du jour où ST MICHEL MAGASINS l’a informé de son refus de traiter la commande, soit remettre au Client un avoir du montant de la commande refusée à valoir sur toute nouvelle commande passée sur le Site

Une fois la commande de produits personnalisés passée, les Contenus téléchargés sur le Site sont détruits et ne pourront être à nouveau utilisés par le Client. Si le Client souhaite réaliser une nouvelle commande et utiliser les mêmes Contenus, il lui appartiendra de télécharger une nouvelle fois ces Contenus sur le Site. ST MICHEL MAGASINS n’est pas responsable de la perte ou destruction des Contenus téléchargés sur son Site aux fins de réalisation de la prestation de personnalisation. Il appartient au Client de conserver des copies de ses Contenus.

Toutefois, avant de commander son ou ses produit(s) personnalisé(s), le Client peut enregistrer sa création qu’elle soit ou non finalisée, dans son espace client, pour une durée maximale de trente jours. En accédant à son espace client, celui-ci peut, dans ce délai de trente jours, supprimer ou modifier sa création et commander son ou ses produit(s) personnalisé(s). A l’issue de cette période de trente jours, la création du Client ainsi que les Contenus utilisés dans sa création seront automatiquement supprimés de son espace client.

Le Client a la possibilité de partager sa création de produits personnalisés sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter ou encore Pinterest en utilisant son compte utilisateur sur ledit réseau social.

ST MICHEL MAGASINS ne procède à aucune validation des produits personnalisés. Le Client est donc tenu de vérifier, avant de confirmer sa commande sur le Site, que :

-        les Contenus ne comportent aucune erreur d'orthographe, grammaire ou ponctuation, ou erreur de graphisme

-        les Contenus et notamment les images et photographies téléchargées sont de qualité suffisante pour en permettre une bonne reproduction. Le service de personnalisation de ST MICHEL MAGASINS pourra informer le Client en cas de mauvaise ou qualité insuffisante de ses Contenus.

La confirmation de la commande par le Client vaut validation du bon à tirer et exclut toute responsabilité de ST MICHEL MAGASINS au titre des impressions réalisées tant sur le rédactionnel que sur le rendu visuel. Notamment, ST MICHEL MAGASINS n’est pas responsable d’éventuelles différences notamment de couleurs, cadrage, ou netteté entre les visuels des produits personnalisés visibles sur le Site et le rendu définitif des produits personnalisés une fois imprimés.

Conformément à l’article 8 des présentes conditions générales et à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client est expressément exclu pour les produits personnalisés.


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La poule prend sa plus belle plume pour vous donner des nouvelles de l'Atelier St Michel. Profitez d'offres privilégiées.